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ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :
ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :
• Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
• Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
• Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
• Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
• Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
• Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées. Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
• La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
• Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
• Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
• Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
• Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
• Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
Article 3.1 : Données collectées
Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :
Informations personnelles :
– Nom et Prénom
– Adresse E-mail
– Numéro de téléphone
– Adresse postale
Informations sur les services :
– Type de service demandé (nettoyage résidentiel, commercial, etc.)
– Fréquence du service (hebdomadaire, mensuel, ponctuel)
– Détails spécifiques sur les besoins (surface à nettoyer, produits à utiliser, etc.)
Informations de facturation :
– Détails de paiement (numéro de carte bancaire, adresse de facturation)
Données de connexion :
– Adresse IP
– Cookies et autres identifiants de session
Feedback et avis :
– Commentaires laissés par les clients sur les services
La collecte et le traitement de ces données répondent aux finalités suivantes :
Gestion des services : Collecter des informations personnelles est essentiel pour planifier et exécuter les services de nettoyage de manière efficace
Communication : Les coordonnées permettent de communiquer avec les clients pour confirmer les rendez-vous, répondre aux questions et gérer les demandes.
Facturation : Les informations de paiement sont nécessaires pour traiter les transactions et émettre des factures.
Amélioration des services : Les retours des clients aident à évaluer la qualité des services et à identifier des domaines d’amélioration
Conformité légale : Certaines données peuvent être nécessaires pour se conformer à des obligations légales, telles que la conservation des documents financiers.
Personnalisation de l’expérience : En collectant des données sur les préférences des clients, la société peut adapter ses services pour mieux répondre aux besoins individuels.
Article 3.2 : Mode de collecte des données
Lorsque vous utilisez notre site, sont automatiquement collectées les données suivantes :
Authentification par cookies : Lors de la connexion, des cookies sont créés et stockés sur votre appareil pour mémoriser votre session. Permettre une connexion automatique lors des visites ultérieures, facilitant ainsi l’accès au compte sans nécessiter de ressaisie des identifiants.
Identifiants de session : Un identifiant de session unique est généré lorsque vous vous connectez. Suivre la session de l’utilisateur sur le site pour garantir la sécurité et la continuité de l’expérience utilisateur.
Données de connexion : Informations telles que l’adresse e-mail et le mot de passe sont enregistrées (avec consentement) pour les connexions futures. Faciliter l’accès au compte et personnaliser l’expérience utilisateur en fonction des préférences enregistrées.
Données de localisation (optionnelles) : Si l’utilisateur autorise l’accès à la localisation, celle-ci peut être collectée lors de la connexion. Proposer des services ou des offres spécifiques basés sur la localisation de l’utilisateur.
Historique des connexions : Enregistrement des dates et heures de connexion, ainsi que des adresses IP utilisées. Assurer la sécurité du compte en détectant des connexions suspectes ou non autorisées.
Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de : 2 ans. La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.
Article 3.3 : Hébergement des données
Le site https://propretec.com/ est hébergé par : Hostinger
PROPRETEC
06 Rue d’Armaille 75017 Paris
propretec.nettoyage@gmail.com
07 63 23 93 23
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Article 4.1 : Le responsable du traitement des données
Les données à caractère personnelles sont collectées par PROPRETEC, SASU au capital de 1000 euros, dont le numéro d’immatriculation est le 928 955 715.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :
Par courrier à l’adresse : 06 Rue d’Armaille 75017 Paris ;
Par téléphone, au 07 63 23 93 39 ;
Par mail : propretec.nettoyage@gmail.com
Article 4.2 : Le délégué à la protection des données
Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est :
PROPRETEC, 06 Rue d’Armaille 75017 Paris ; 07 63 23 93 39, propretec.nettoyage@gmail.com.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés” ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.
ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES
Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :
• Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
• Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
• Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
• Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
• Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).
Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à
PROPRETEC , 06 Rue d’Armaille 75017 Paris ; ou par mail à propretec.nettoyage@gmail.com. Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
L’éditeur du site propretec.com se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur. Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat. L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement. La présente politique, éditée le 11/07/2024, a été mise à jour le 11/08/2024.
